Mentions légales et vie privée

Le site transportsbasques.fr est édité par la société AUX DÉMÉNAGEURS BASQUES, dont AUX TRANSPORTEURS BASQUES est un nom commercial.

AUX DÉMÉNAGEURS BASQUES
Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €
Immatriculée au Registre national des entreprises et au RCS de Versailles sous le numéro 403 031 776
SIRET du siège social : 403 031 776 00053
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 403 031 776
Siège social : ZI Les Hautes Garennes, 5 sente des Fosses et des Brunes, 78570 Chanteloup-les-Vignes – France
Téléphone : 01 89 43 17 14
Adresse électronique : contact@transportsbasques.fr

Directeur de la publication : Fabrice Rospide.

AUX TRANSPORTEURS BASQUES exerce l’activité réglementée de transporteur public routier de marchandises. La société est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Elle est titulaire de la licence de transport intérieur n° 2023 11 0001137 et de la licence communautaire n° 2023 11 0001136, délivrées en France et valables jusqu’au 31 mai 2028.

L’autorité compétente est le préfet de la région d’Île-de-France, par l’intermédiaire de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

DRIEAT Île-de-France
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15 – France

L’activité est notamment régie par les dispositions du Code des transports relatives au transport public routier de marchandises ainsi que par les règlements européens (CE) n° 1071/2009 et n° 1072/2009.

Après avoir adressé une réclamation écrite à AUX TRANSPORTEURS BASQUES et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Avenir Conso
197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
www.avenir-conso.com

Site réalisé par la société S2SEE, tous droits réservés :
S2SEE  – SARL au capital de 1 000 € – RCS VERSAILLES B 794 877 985
Adresse : 74 avenue Fernand Lefebvre – 78300 POISSY | France
Tel : 06 23 81 94 94
Email : s.carfantan@s2see.com

La gestion, la maintenance et le suivi de l’hébergement sont assurés par la société S2SEE.

Le site est hébergé par :

o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

© Aux Transporteurs Basques | © depositphotos.com | © S2SEE

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AUX DÉMÉNAGEURS BASQUES, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Édition et publication du site ».

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : dpo@transportsbasques.fr.

Données recueillies

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• vos nom et prénom ;
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• votre qualité de particulier ou de professionnel ;
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• les informations techniques nécessaires à la sécurisation et à la transmission du formulaire.

Nous vous demandons de ne transmettre que les informations et documents strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités et bases juridiques

Ces données sont utilisées pour :

• répondre à une demande de renseignements, sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux personnes qui la contactent ;
• étudier une demande et établir un devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• organiser et exécuter une prestation commandée, sur la base de l’exécution du contrat ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires, sur la base d’une obligation légale ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses, sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise.

Les données recueillies au moyen des formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Destinataires des données

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• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Localisation des traitements

Les données recueillies au moyen des formulaires sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen. Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers à l’Espace économique européen ni vers une organisation internationale.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• demande de renseignements ou devis sans suite : 14 mois à compter du dernier échange ;
• données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• contrats, documents commerciaux et documents de transport devant être conservés : pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans ;
• factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales ;
• documents joints au formulaire : pour une demande sans suite, 14 mois à compter du dernier échange ; lorsqu’ils se rapportent à une prestation réalisée, pendant la durée nécessaire à son exécution, puis, si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou de gestion d’un litige, pendant cinq ans à compter de la fin de la prestation.

Ces durées peuvent être prolongées lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos droits

Selon la base juridique et la nature du traitement, vous pouvez exercer :

• votre droit d’accès ;
• votre droit de rectification ;
• votre droit à l’effacement ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• votre droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@transportsbasques.fr.

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

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